Pourquoi ?
Vous ne comprenez pas une lettre ou une décision d’un juge ou d’un office judiciaire ?
Vous avez l’impression de n’avoir pas été écouté, compris dans le cadre d’une procédure devant un office, un juge, un tribunal ?
Les décisions prises dans une affaire judiciaire vous concernant vous paraissent injustes ?
Vous vous posez des questions quant à vos démarches judiciaires ?
Vous pouvez prendre contact avec un médiateur.
Prendre contact avec le médiateur, ce n’est pas commencer une nouvelle procédure, c’est poser une question, faire part d’une difficulté et décider, avec l’aide du médiateur, s’il convient d’entreprendre une démarche.
Les offices judiciaires concernés sont les suivants :
- le Tribunal cantonal
- le Tribunal des assurances
- le Tribunal administratif
- le Tribunal neutre
- les tribunaux d’arrondissement
- les tribunaux de prud’hommes
- le Tribunal des baux
- le Tribunal des mineurs
- les offices d’instruction pénale
- les justices de paix
- les offices de poursuites et faillites
- l’Office du Tuteur général
- le Registre du commerce