Lorsque la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) refuse ou accorde une aide insuffisante, il est possible d’entamer un recours pour faire valoir ses droits. Néanmoins, il est primordial de suivre des étapes importantes pour espérer avoir gain de cause. Découvrez ici comment procéder !
Faire appel à un avocat spécialisé
La première étape pour réussir un recours MDPH est de faire appel à un avocat spécialisé. En réalité, les démarches administratives liées aux dossiers MDPH sont généralement complexes et nécessiter une connaissance approfondie des lois et des procédures spécifiques.
Un avocat expert dans ce domaine saura analyser votre situation et identifier les éléments contestables dans la décision. Il conseillera sur la meilleure stratégie à adopter. En savoir plus sur le recours MDPH avec Dyade Avocats pour mieux comprendre les procédures ! Par ailleurs, l’avocat spécialisé vous accompagnera tout au long du processus, que ce soit lors de la phase amiable ou devant le tribunal administratif.
Examiner la notification de la MDPH
Il est essentiel de bien comprendre les raisons du refus ou de la décision rendue par la MDPH avant d’entamer toute démarche de recours. Pour cela, la notification que vous avez reçue détaille habituellement les motifs du rejet ou l’insuffisance des aides accordées.
Avec l’aide de votre avocat, il est important de vérifier si la MDPH a bien respecté les critères légaux et si votre situation a été bien évaluée. Cette étape permettra de déterminer si un recours est pertinent et d’identifier les arguments à mettre en avant pour contester la décision.
Formuler un recours gracieux
Le recours gracieux est une démarche amiable qui consiste à demander à la MDPH de réviser sa décision sans passer par une juridiction. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois après réception de la notification.
Il s’agit en effet d’une lettre adressée à la MDPH dans laquelle vous exposez les raisons pour lesquelles vous contestez la décision et fournirez toutes les pièces complémentaires qui appuient votre demande (certificats médicaux, témoignages, etc.). L’avocat spécialisé pourra vous aider à rédiger cette demande de manière claire et précise pour maximiser vos chances de succès.
En cas d’échec, vous pourrez saisir la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou le tribunal administratif en dernier recours si vous estimez être lésé dans vos droits.
